FDVA 2018

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations,
notamment par l'attribution de concours financiers pour le financement global de l'activité d'une association ou
la mise en œuvre de projets ou d'activités qu'elle a initiés, définis et mis en œuvre dans le cadre du développement
de nouveaux services à la population.
Ce document précise les associations éligibles, les priorités concernant les actions pouvant faire l'objet d'un soutien,
les modalités financières retenues, ainsi que la constitution du dossier de demande de subvention.

Référence : Décret n°2018-460 du 18 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative.


1- POUR QUI ?
Une association dont l'action concourt au dynamisme de la vie locale, à la consolidation de la vie associative locale,
et à la création de richesses sociales ou économiques durables à l'impact notable pour le territoire, notamment ceux ruraux,
moins peuplés ou plus enclavés géographiquement ;
Une association qui démontre une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative par rapport au territoire,
notamment de bénévoles réguliers, a fortiori si cette participation reflète une mixité sociale et inclut des personnes ayant moins d'opportunités.

2- CONSTITUTION ET TRANSMISSION DES DOSSIERS
Les demandes de subvention doivent être établies avec le dossier CERFA n° 12156* 05.
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support ( clé USB, etc.).
Lien pour le téléchargement du CERFA n°12 156 de demande de subvention:
Dossier

Lien pour le téléchargement de la notice d'utilisation du CERFA:
Notice


Le dossier de demande de subvention doit être renseigné puis envoyé par courriel à l'adresse suivante:
ddcspp-fdva@doubs.gouv.fr
Cette transmission du dossier de demande de subvention doit s'effectuer au plus tard le 21 septembre 2018.


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