CNDS 2019

Mesdames, messieurs les présidentes et présidents des comités et clubs sportifs du Doubs,
Vous trouverez en pièce jointe un document de présentation de la campagne CNDS en Bourgogne Franche Comté.


Nous vous informons que le Compte-Asso est accessible aux demandes de subventions adressées aux services déconcentrés de l'État
et aux fédérations intégrant le dispositif des projets sportifs fédéraux pour les subventions CNDS-Agence nationale du Sport 2019.

Nous vous confirmons que les numéros des fiches restent identiques à l'année dernière, soit pour le Doubs le code fiche 116.
Attention : Ce code est valable pour les clubs n'appartenant pas aux 29 fédérations disposant d'un PSF (Projet Sportif Fédéral).


Nous vous rappelons que la date limite de dépôt des demandes est fixée au lundi 10 juin.

Plusieurs points méritent un éclairage :

- Pour les aides aux actions
Comme vous le savez, une agence nationale du sport (ANS) est en cours de création. Cette ANS remplacera le CNDS à terme. L'idée est que le financement des clubs et des comités soit fait par les fédérations, dont le Projet sportif fédéral aura été accepté par l'ANS, et non plus par les services de l'état.
2019 est une année de transition.

La liste des fédérations ayant un PSF validé pour 2019 est sur la diapo 2. Les comités et les clubs des ces fédérations ne pourront donc pas déposer de demande au niveau local. Ils sont invités à se rapprocher de leur ligue ou fédération pour en connaître les modalités (ils peuvent par contre déposer comme précédemment sur l'EMPLOI et sur le dispositif J'APPRENDS À NAGER au niveau local).

Pour les autres comités et clubs , les demandes seront à déposer sur "lecompteasso". L'application sera ouverte courant avril. Les infos seront sur le site du CDOS rubrique CNDS

- Pour l'emploi
Seront aidés prioritairement les emplois situés dans les QPV (quartiers politiques de la villes), les ZRR (zone de revitalisation rurale), les communes en contrat de ruralité.
Les aides sont contractualisées sur 2 ans (12000€ max par an) proratisées en fonction de la date d'embauche.
Il n'y a plus d'aide sur une année comme en 2018
Seront aidés prioritairement les emploi qui développent la pratique fédérale, l'accueil des scolaires, luttent contre les discriminations, les violences et le harcèlement.
Seront aidés les clubs qui montrent qu'ils mettent en oeuvre des actions pour pérenniser le poste.

2.b) Pour l'apprentissage
Seront aidés les apprentis engagés dans des formations d'éducateur sportif.
L'aide sera comme l'an dernier de 2000€ si l'apprenti a moins de 21 ans, et de 4000€ s'il a 21 ans et plus.

Laurent MONROLIN (laurent.monrolin@doubs.gouv.fr) et Julien PETIT (cdos.doubs@gmail.Com)
sont à votre disposition pour toute info complémentaire.



PV de la Commission Territoriale

CNDS 2018


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