Mesures et aides relatives au Covid-19 pour les associations sportives
Suite au reconfinement annoncé le 28 octobre dernier, le gouvernement a mis en place des aides qui permettront de se maintenir à flot pendant cette période particulière. Pour faciliter vos recherches, nous vous avons résumé les aides et mesures sanitaires données par le gouvernement.
Mesures sanitaires
La pratique sportive individuelle est autorisée avec une dérogation dans la limité de 1h et de 1km autour de son domicile
Les sportifs de haut niveau et professionnels sont autorisés à pratiquer en entrainement, compétition et à se déplacer.
Toute personne qui possède un certificat médical qui nécessite une activité sportive est autorisée à pratiquer avec une dérogation ainsi que les professionnels liés aux métiers du sport et de l’animation.
Les étudiants et stagiaires en lien avec une formation sportives sont autorisés à pratiquer avec une dérogation.
Les professeurs d’EPS, écoliers et périscolaires peuvent pratiquer normalement.
Les catégories qui ne peuvent pas pratiquer : sport associatif, piscines (couvertes et plein air), salles de sports privées, manifestations sportives dans un espace public, pratique sportive en ERP X et PA.
Les activités de la vie associative sont autorisées en dématérialisé (AG, BE…)
Aides financières
Montant
Pour qui ?
Conditions
Fonds de solidarité
Jusqu’à 10 000€
Toutes les associations et entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement
Sans condition
Les associations et entreprises de moins de 50 salariés restées ouvertes, relevant des secteurs S1 et S1bis les plus affectés par la crise (dont le secteur du sport)
Chiffre d’affaires en baisse de 50% au moins par rapport à 2019.
Jusqu’à 1500€
Les associations et entreprises de moins de 50 salariés restées ouvertes, ne relevant pas des secteurs S1 et S1bis
Chiffre d’affaires en baisse de 50% au moins par rapport à 2019.
Exonération de charges
Cotisations sociales patronales
Toutes les associations et entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement
Sans condition
Les associations et entreprises de moins de 250 salariés restées ouvertes, relevant des secteurs S1 et S1bis les plus affectés par la crise (dont le secteur du sport)
Chiffre d’affaires en baisse de 50% au moins par rapport à 2019.
Loyer
Possibilité d’1 mois au moins supprimé
En accord avec le bailleur
Toutes les associations et entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement
Si le bailleur renonce à un mois de loyer entre octobre et décembre il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 30% sur la somme économisée par le locataire.
Activité partielle
70% du salaire brut
Indemnisation par l’Etat et l’UNEDIC sans reste à charge dans la limite de 4,5 SMIC pour tous les salariés placés en activité partielle.
Conditions de recours à l’activité partielle
Prêts directs de l’État
Jusqu’à 10 000€
Les associations et entreprises de moins de 10 salariés qui ne trouvent pas de solutions de financement
Sans condition
Jusqu’à 50 000€
Les associations et entreprises qui emploient entre 10 et 49 salariés qui ne trouvent pas de solutions de financement
Sans condition
Prêts garantis par l’État
Reconduction du dispositif jusqu’au 30 juin 2021,
L’amortissement du Prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1% et 2,5%, garantie de l’État comprise,
Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
Autres aides
Dispositif soutiens ton club :
Le mouvement sportif et les acteurs sportifs se mobilisent dans ce contexte actuel de crise sanitaire, pour soutenir les clubs. Le ministère des sports, le CNOSF, le comité paralympique et sportif français, l’agence Nationale du sport et les associations représentant les collectivités locales ont lancé l’opération « Soutiens ton club ». Don est déductible des impôts.
Retrouvez la plateforme https://www.soutienstonclub.fr/ pour inscrire votre club.
> Aide à l’apprentissage 5000€ pour un apprenti de -18 ans. (Embauche 1er juillet 2020 jusqu’au 28 février 2021)
> Aide à l’apprentissage 8000 € pour un apprenti majeur en contrat d’apprentissage préparant un diplôme allant jusqu’au niveau Master (bac+5 RNCP niveau 7) (Embauche 1er juillet 2020 jusqu’au 28 février 2021)
Dans le cadre du plan du gouvernement 1 jeune 1 solution, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour le recrutement des apprentis jusqu’au 28 février 2021. Cette aide fonctionne jusqu’au niveau Master et pour toutes les entreprises. L’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45% du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
Aide à l’embauche des moins de 26 ans. (Embauche du 1er Août au 31 janvier 2021).
Les entreprises qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans peuvent bénéficier de cette aide, celle-ci permet d’aider les employeurs à réduire le coût de recrutement d’un salarié en compensant pendant la première année, les cotisations sociales afférentes.
https://les-aides.fr/fiche/ap5hDXZG2e3B/asp/aide-a-l-embauche-des-jeunes-de-moins-de-26-ans.html
Activité partielle de longue durée. APLD
Ce dispositif est au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée est mise en place pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire et sociale de la COVID-19. L’objectif est de soutenir et préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.
L’activité partielle de longue durée peut être mobilisable par toutes structures sans critère de taille, de secteur d’activité, qui sont confrontées à une baisse d’activité durable.
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/apld
Emploi Franc et Emploi Franc+
Les emplois Francs ont été créés pour faciliter les recrutements. Pour bénéficier de l’aide emploi franc il faut embaucher un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois qui réside dans un quartier politique de la ville.
Pour un temps plein :
- 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
- 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Emploi franc+
Dispositif entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, si la personne embauchée a moins de 26 ans le montant de l’aide est augmentée.
- 17 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (7000 euros la 1ère année, puis 5000 euros les années suivantes) ;
- 8 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (5500 euros la 1ère année, puis 2500 euros l’année suivante).
Les règles de proratisation en fonction du temps de travail et de la durée du contrat sont identiques.
Plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/article/embaucher-une-personne-en-emploi-franc
Le PEC (Parcours emploi compétences)
C’est un moyen d’enrichir ses compétences. Certaines sont recherchées par les employeurs.
Les PEC concernent tous les employeurs du secteur dit « non-marchands ».
Les employeurs s’inscrivant dans cette démarche, se voit bénéficier d’une aide. Celui-ci percevra 50% du salaire de l’employé (60% pour les bénéficiaires du RSA), aide plafonnée à hauteur du SMIC et de 20h/semaine.
Plus d’informations : https://www.pole-emploi.fr/region/bretagne/archives/prestations-pole-emploi/pour-consolider-vos-competences.html
Retrouvez également les informations concernant les missions services civique ici.